COMMANDES:
Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation, sans réserve,
des présentes conditions générales de ventes.
Les offres faites par nos agents, ou téléphoniquement, ne constituent engagement de notre société
qu' après confirmation écrite de notre part.
Toute commande est à envoyer par fax ou mail pour validation.
PRIX:
Les prix sont donnés sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au cours du jour de la livraison.
LIVRAISON:
Les délais de livraison ainsi que les délais de transports sont donnés a titres
indicatifs et ne constituent aucun engagement de notre part:
Quel que soit le mode de transport, et même expédiés franco par le vendeur, les marchandises
voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.
A réception, il appartient au destinataire de contrôler l' état des marchandises.
En cas de dommage pendant le transport, le destinataire doit établir des réserves d'usage sur le bon de
transport avant de signer et aviser le transporteur par LR dans les 48 heures qui suivent la réception.
GARANTIE:
La suspension bénéficie d'une garantie de 2 ans ou 40 000 km, le premier des 2 seuils atteint fait expirer la garantie.
En cas de problème, le client doit établir une demande de garantie par mail,
joignant une description détaillée et photos du défaut constaté, ainsi que la feuille de garantie remplie à l' achat.
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
PAIEMENT ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE:
Conformément aux dispositions de la loi 80/335 du 12/05/1980, nous vous rappelons que nos produits
demeurent la propriété du vendeur jusqu’ à paiement intégral du prix.
Nos ventes sont payables au comptant et sans escomptes, sauf dérogation en cas de dérogation à ce mode de paiement,
la propriété des marchandises livrées n’est transférée à l‘acheteur qu’après parfait règlement de leur prix.
Cependant les risques seront transférés à l’acheteur dès la mise à disposition des marchandises.
L’acceptation de nos effets de commerce ne constitue novation, ni dérogation à la clause ci-dessus.
CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE:
Le refus d’acceptation de nos effets de commerce ou le défaut de paiement d’un effet a son échéance ou
d’un cheque a son encaissement rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que nous avons
conclues avec lui et qui n’auront pas encore été payées, se trouveront résolues de plein droit 24 heures après
une mise en demeure par simple lettre informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause et
demeurée sans effet. La résolution sera acquise par simple écoulement du délai.
De convention expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises objets de
la ou des ventes par une simple ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal du lieu du Siège social statuant
en référé, ou à la volonté du vendeur, du Président du Tribunal du lieu de situation des marchandises dont il s’agit.
Nous nous réservons, en outre, la faculté de suspendre ou d’annuler les marchés et
commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.
PAIEMENT ET MODALITES:
Nos factures sont, sauf dérogations, payables au comptant et sans escompte. En cas de retard de paiement,
des intérêts de retard. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre
ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autres recours et d’exiger le paiement de toutes
nos créances échues ou a échoir, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
DIVERS:
Au cours de l’exécution d’un marché, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer à l’acheteur
une caution "bonne et solvable" du prix des fournitures faites ou à faire, et en cas de refus, de résilier ce marché.
